Bonjour à tous,

J'ai créé ce blog, dans le but de recueillir vos témoignages, réactions, analyses sur une histoire que je porte de puis maintenant 6 ans, je vous la livre...





Voici en quelques lignes les grands traits de l’histoire.. .

Juillet 1999, nous vendons notre maison ( maison de maitre brique et silex, construite en 1844) dans laquelle nous avons tout refait ( nous ne sommes pas professionnels du batiment) à l’exception d’une partie du grenier.
Nous prévenons l’acquéreur qu’il faut expressement refaire tout le ravalement et les deux cheminées.

4 ans après la vente, l’acquéreur nous traine devant les tribunaux car il a découvert du mérule ( champignon attaquant les bois d’œuvre) dans la partie du grenier où nous n’avons fait aucune espèce de travaux.

Le juge du référé ordonne une expertise judiciaire menée par Mr B… architecte et expert judiciaire, qui dans un premier temps qualifie la maison de « belle batisse solide, sans odeur de champignon » et confie à l’acquéreur ( néophyte en la matière), la mission de sondage , puis de destruction des bois infestés ( ou supposés l’être), ainsi que la mission de recueil des devis nécessaires stipulé dans la mission de l’expert.
L’acquéreur a fait faire de son coté et au préalable une expertise privée par l’intermédiaire d’un collègue de travail de Mr B.., Mr L.. ( lui aussi expert à la cour d’appel de Rouen) qui déclare : « les travaux de ravalement sont commencés » en illustrant ses propos d’une photo d’échafaudage ( sans aucun matériel alentour !).

Il est a noter qu’aucun travail de ravalement n’a été effectué à ce jour. Il s’agissait d’une mise en scène.
Au cours de l’expertise et notamment au cours de la seconde réunion, j’ai pu subir des pressions, voire des menaces de la part de l’expert. Je cite : « Mr le Vendeur, je suis un teigneux, quand je veux quelque chose, je l’obtiens ! » Me M… notaire, m’assistant pendant ces deux réunions, peut en témoigner.

L’expert va même jusqu’à mentir ouvertement :
Note aux parties N°1 : »….. Mr le Vendeur reconnaît d’ores et déjà que les poutres avaient des traces d’humidité…. »
Cela se transforme dans le rapport final en : »…. Mr le Vendeur reconnaît enfin que les poutres…. »

Le rapport d’expertise est rendu deux ans après la première réunion ( sachant que le mérule a une multiplication extrèmement rapide et qu’en général une procédure en référé est une procédure d’urgence !), sans qu’à aucun moment, l’expert cherche à mettre l’acquéreur à l’abri de tout danger ( écroulement de la maison d’après ses dires).

Aujourd’hui aucune mesure de protection des personnes n’est ou n’a été décidé, aucune mesure de protection du voisinage proche ( le mérule est très volatil et peut se propager à une grande vitesse dans les maisons alentours), aucun traitement de la maison soi-disant infestée n’a été mis en place. L’acquéreur vit toujours dedans comme si ne rien n’était !

L’expert affirme avoir procédé à des mesures d’humidité dans la maison au cours des réunions , il ne l’a jamais fait, elles n’apparaissent d’ailleurs pas dans le rapport..
L’expert affirme que le sinistre est présent depuis 1994, alors que les experts( pas moins de cinq), à qui nous avons confié le dit rapport pour analyse, sont unanimes, il est impossible de dater ce type de phénomène.
Ayant retrouvé du « mérule »en 2004 sous une plaque de placoplatre posées en 1998, l’expert en déduit qu nous avons camouflé » à la hate »( je cite). Alors que le bon sens commun ne peut reconnaître un lien de cause à effet sur ce fait( surtout 5 ou 6 ans après la pose).
De plus, si on considère que l’expert a raison et que le phénomène existe depuis 1994 et que le traitement de cette affection ne s’est limité qu’à du « camouflage ou de l’embellissement », la maison ne devrait plus exister sauf en tant que ruine.

A chaque fois que nous avons demandé des précisions sur des dates, des devis ( l’acquéreur a réalisé des travaux dans cette partie du grenier), l’expert les a refusé. Nous avons même été contraint d’aller chercher nous-même une déclaration de travaux( pose de velux dans le grenier) en mairie, afin qu’elle soit soumise au juges !( l’acquéreur prétendait avoir réalisé ces travaux en avril 2003, date du chèque de règlement, alors que la déclaration de travaux date d’Aout 2002). Nous voulions mettre en lumière que pour faire une déclaration de travaux, il faut au préalable faire intervenir un professionnel qui fera des plans, des photos et qui soumettra le projet à la DDE, tout cela avant de déposer le dossier en mairie ( cela était pour nous un élément fondamental car il prouvait que l’acquéreur mentait sur la date à laquelle il s’était aperçu du sinistre, donc au moins avant Aout 2002, un professionnel du batiment ne pouvant pas passer à coté d’un tel phénomène)
Sur ce point l’expert répond : « Cet élément n’a aucun intérêt, nous n’avons que faire de la pose de velux sur un batiment annexe ! »
Il n’existe pas de velux sur le batiment annexe !

Dans son rapport, aucune preuve n’est apportée, l’expert recopie les textes édité par le CTBA ( qui critique sévèrement le rapport d’expertise d’ailleurs !), pour décrire savamment le phénomène mérule, alors qu’au cours de la première réunion d’expertise, il avoue ne pas connaître le nom scientifique de ce type de champignon.

Enfin et pour finir avec cette expertise, à aucun moment, tout du moins en notre présence, l’expert n’a effectué un quelconque métrage de la maison lui permettant d’éditer les plans notés en fin de rapport. Il lui a donc fallu revenir sur place sans prévenir les DEUX parties pour les produire. Il sont d’ailleurs datés de Mars 2005( si ma mémoire est bonne) date à laquelle les opérations d’expertise était déjà terminées.

Les juges sur cette affaire ont eu une démarche que nous ne comprenons pas, quand à l'expert, on ne peut que remarquer une attitude très partiale ( évoquée au cours des audiences) ou tout du moins sujette à la critique , et nous n’avons même pas eu droit à une contre-expertise.
Nos avocats, Me R.. en première instance et Me M… en appel, sont scandalisés et nous….nous sommes anéantis devant une justice que nous ne pensions pas aussi "kafkaïenne",si nous ne restions convaincus que quelque part, il existe une justice animée par la raison...
Aujourd’hui nous sommes condamnés à payer 270 000,00 euros, une procédure de saisie et posée sur notre maison actuelle, nous devons vendre avant d’être saisis.
Une fois payé, l’acquéreur ne sera même pas tenu de réaliser, ni les réparations ou traitements, ni les travaux…


Je vous laisse le soin de vous exprimer sur ce sujet, en restant dans les limites de la bienséance.
Anke.